Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site convertilab.com est édité par :

• Bilel Bettaieb, entrepreneur individuel (EI)
• Exerçant sous le nom commercial : ConvertiLab
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Adresse : 1 rue du Quatre Septembre, 92500 Rueil-Malmaison, France
• Email : contact@convertilab.com
• Téléphone : 06 16 47 72 45
• SIREN : 109 007 575
• SIRET (siège) : 109 007 575 00011
• Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 109 007 575
• Activité libérale non réglementée. En sa qualité de profession libérale, l'entreprise est dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Bilel Bettaieb, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure et code) est la propriété exclusive de ConvertiLab, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ConvertiLab. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@convertilab.com.

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation et de mesurer son audience. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

7. Responsabilité et liens hypertextes

ConvertiLab s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ConvertiLab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@convertilab.com
• Via notre formulaire de contact